ETUDES FISCALES INTERNATIONALES

Archives > 2011-05

31 mai 2011

Controle fiscal et recherche du renseignement fiscal

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LE CONTROLE FISCAL, LA LUTTE CONTRE LA FRAUDE Et la recherche du renseignement   Patrick Michaud, avocat   article paru dans   CAHIERS DE DROIT DE L'ENTREPRISEN°2/2011 le site de LexisNexis pour lire cliquer  pour imprimer  le pdf cliquer   L’ampleur des déficits budgétaires nécessite une réflexion en profondeur des solutions pour les diminuer étant préciser que les excédents d’une hypothétique croissance seront insuffisants pour les combler. Les...

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30 mai 2011

Plus values immobilières et non résident

NEW   Exonération de la résidence principale, lorsque celle-ci est détenue au travers d'une société dont le siège est situé hors de France . Comment acheter une résidence en France   Mise à jour de mai 2011 remise en cause de l'obligation d'un représentant fiscal par la CJUE Cliquer pour lire Mise à jour avril 2011 ATTENTION...

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30 mai 2011

L’acte anormal de gestion doit être prouvé par l’administration

L’acte de gestion anormal doit   être prouvé par l’administration     l'acte anormal de gestion doit être prouvé     les tribunes sur l'acte anormal de...

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26 mai 2011

« Les leçons de la crise n'ont pas été tirées »par VGE

25 mai 2011

congres IFA

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