ETUDES FISCALES INTERNATIONALES

Archives > 2011-07

31 juillet 2011

Les sociétés à prépondérance immobilière (S.P.I.)

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LES SOCIETES A PREPONDERANCE IMMOBILIERE EN FISCALITE INTERNATIONALE  (maj 25.11) pour imprimer cliquer UNE MISE A JOUR COMPLETE A ETE FAITE EN JANVIER 2012 CLIQUER Patrick Michaud, avocat La tribune sur les sociétés civiles immobilières L’acquisition d’une maison, d’un appartement, d’un vignoble ou d’une usine peut être réalisée au travers de différents schémas juridiques, fiscaux, comptables et financiers.  

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30 juillet 2011

OCDE Vers un profilage fiscal

Ocde VERS UN PROFILAGE FISCAL La recherche groupée de renseignements fiscaux Lors des débats tant à l OCDE que devant le parlement de la France, nous avons compris ( lire un des rapports du sénateur Gouteyron  ) que la recherche de renseignement fiscal était une procédure personnalisée sur une personne –individu ou société- dont un minimum de renseignements était fourni sur...

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29 juillet 2011

Abus de droit et liberté de gestion: l'arrêt Alcatel

rediffusion Dans une affaire ALCATEL le conseil vient de rendre le 15 avril 2011 une nouvelle décision sur la liberté de gestion des entreprises  .  ...

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26 juillet 2011

Le rapport 2010 de la DGFiP

26 juillet 2011

Recouvrement : la majoration de 10% doit elle être motivée ?

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