ETUDES FISCALES INTERNATIONALES

Archives > 2011-08

31 août 2011

Les 2 arrêts Banca di Roma :comment financer une succursale ?

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Rediffusion pour importante lecture     L’affaire Banca di Roma ; comment financer une succursale ? ! Fonds propre ou emprunt ????     pour imprimer avec les liens cliquer       pour lire en livre cliquer       Commentaires de Carolina B et de P.Husson     Liberté de gestion et financement de l’entreprise     comment déterminer le résultat d'un établissement stable : l'affaire Stanford Institute frais financiers et sous capitalisation     Tribunes sur l'établissement stable...

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31 août 2011

Luxembourg :Trust et contrat fiduciaire

    Investir au Luxembourg Le Luxembourg possédait depuis 1983 une remarquable législation sur le contrat fiduciaire des établissements de crédits contrat qui permettait la création d'un patrimoinde d'affectation .Ce texte a été refondu dans le cadre de   la loi  du 27 juillet 2003 dont l'objectif était est double en ce que celle-ci tend à ratifier la Convention de la...

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30 août 2011

les simulateurs ISF IR DONATIONS Bouclier 2011

Le ministére des finances a mis en ligne un site pour faciliter le calcul du bouclier fiscal LES IMPRIMES FISCAUX       Mise à jour 2012   DGFIP Calculez...

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30 août 2011

Vacance du pouvoir !

29 août 2011

IRS Vers la fin de l'anonymat aux USA:le FACTA

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