Archives > 2011-09

Une questionj est actuellement souvent posée sur la société à compartiment luxembourgeoise et la taxe de 3% Une réponse a été apportée par l'administrtion en 2008  Inst. 7 août 2008, 7 Q-1-08 n° 37.   Le BOI sur la taxe de 3 %/BOI 7 Q-1-08 N° 81 du 7 aout 2008...     Certaines sociétés émettent sur le marché des actions dites « traçantes » ou « reflets ». Il s'agit d'actions d'une société mère dont la rémunération est indexée sur les résultats d'une filiale ou d'une division. Dans ce cadre, les associés d'une même société...

  DROIT FRANCAIS          La fiscalite des mutations à titre gratuit  (Mr le sénateur Marini)   La loi française ne connait pas la notion de trust et n'a pas adopté la convention de la Haye sur les trust. Par ailleurs la  loi n° 2001-1135 du 3 décembre 2001 a redéfini  le concept de la prohibition des pactes sur succession future ,auquel le trust peut être...

                                      L’impossibilité pour le contribuable d’avoir les mêmes droits que l’administration sur le fichier immobilier peut elle entrainer la nullité d’une...

l'affaire Noah devant le conseil constitutionnel « Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs...

les tribunes EFI sur l'IRS   Tax Evasion Investigation Focuses on Eight Offshore Banks     Huit banques offshore sont visées par l'enquête du...