Archives > 2011-11

rediffusion  Merci,Madame,   pour ce moment de courtoise impertinence   Et bon week end

 Les tribunes EFI sur la résidence fiscale   Comment un couple marié peut etablir deux déclarations fiscales dinstinctes :une pour l'epouse en france ,une autre pour le mari à l'etranger ?   A LIRE   Des nouvelles du domicile fiscal A propos de quelques décisions de conseil d’Etat

  Une   réduction du nominal des actions peut être abusive    Avis rendus par le comité de l'abus de droit fiscal -Séances du premier semestre de...

  Quelle est l assiette de la retenue à source en cas de rachat d’actions par une filiale française à sa mère étrangère ?   Conseil d'État, 26/07/2011, 325464 Pfizer...

  Vers un  retour du contrôle fiscal des rémunérations??   Des informations publiques et savammenr diffusées ont fait état de rectifications de l’assiette de l’IS par...