ETUDES FISCALES INTERNATIONALES

Archives > 2011-12

31 décembre 2011

Nom de code RUBIK 20.11.2009

nom de code rubik

  20.11.2009     Nom de code ; le projet RUBIK   nom de code rubik.pdf   Selon Patrick Odier, président de l’ASB, Berne est maintenant «convaincu» de cette proposition pour sauver le secret bancaire   «Nous n’avons jamais eu autant de défis à relever qu’aujourd’hui», a reconnu lundi soir Patrick Odier. Lors d’un dîner «informel» avec la presse, le président de l’Association suisse des banquiers a longuement évoqué les réponses aux pressions exercées sur le secret bancaire par Washington, Paris, Berlin ou Rome. Cette mise au point intervenait à la...

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31 décembre 2011

tva belge

  http://tvafr.blogspot.fr/   TVA et ASBL Tous les aspects techniques de la TVA (taxe sur la valeur ajoutée) et sur les ASBL (association sans but lucratif et fondatio http://jprtva.blogspot.fr/       http://www.juristax.be/   jeanpierre@riquet.be    

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31 décembre 2011

Barème des droits de succession et de donation pour 2012

Barème des droits de succession et de donation pour 2012 Calcul des droits de succession   Le barème des droits de mutation à titre gratuit est en règle général...

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30 décembre 2011

O FOUQUET peut-on provisionner en comptabilité sans provisionner en fiscalité?

28 décembre 2011

Nouveautés fiscales 2012 à la CCIP

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