29 février 2012
Le coquillard abusif........
Un avis du comite de l'abus de droit fiscal sur un montage qui était fréquemment utilisé Affaire n° 2011-04 concernant la société Y Une société vend son activité et recoit du cash.. Son associé cède la totalité des ses actions à une holding de reprise –le coquillard- qui distribue les réserve en bénéficiant du régime mère fille puis a revendu les actions moyennant une moins value Du classique fiscal en somme !!! L’administration a redressé la holding de reprise sur la motivation de...