Archives > 2012-03

By ignoring their country’s economic problems, France’s politicians are making it far harder to tackle them by THE ECONOMIST Pour lire cliquer

  www.commission-transparence.fr /     Les élus doivent être"astreints à déclarer les revenus perçus pendant leur mandat " Marc Sauvé, vice président du conseil d' état Cliquer     Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d'Etat , préside à ce titre, la Commission pour la transparence financière de la vie politique, chargée de...

DROIT DE SUITE D’UN VERIFICATEUR     mise à jour mars 2012   Quelle est donc la compétence rationae loci ,personnae ou même materiae  d'un vérificateur?...

  Les accords d’échange de renseignements  fiscaux au  7 mars 2012    Attention  ; ne pas confondre les traités fiscaux destinés à éviter les doubles impositions et les...

  La Commission demande au Royaume-Uni de modifier sa législation fiscale applicable aux sociétés en ce qui concerne les taxes de sortie    ...