ETUDES FISCALES INTERNATIONALES

Archives > 2012-05

31 mai 2012

Plus value immobilière et non resident

plus values immobilières réalisées par des non résident

  Imposition des plus values immobilières réalisées par des non résidents   pour lire et imprimet la tribune lire aussi la tribune sur la société à prépondérance immobilière   Normal 0 21 false false false MicrosoftInternetExplorer4 /* Style Definitions */ table.MsoNormalTable {mso-style-name:"Tableau Normal"; mso-tstyle-rowband-size:0; mso-tstyle-colband-size:0; mso-style-noshow:yes;...

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30 mai 2012

L'europe et la France:De l'euro compatibilité?!

La Commission définit les nouvelles mesures à prendre en faveur de la stabilité, de la croissance et de l’emploi Une synthèse par le Monde Pour lire cliquer Bruxelles, le 30 mai 2012 – La Commission européenne a adopté un ensemble de recommandations concernant les mesures budgétaires et les réformes économiques à mettre en œuvre pour renforcer la...

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28 mai 2012

TRUST ET ISF: Comment déclarer le trust à l'ISF ?

A défaut de publication au 28 mai 2012 du décret   , concernant la déclaration des trusts par les trustees et des instructions administratives , de nombreuses questions se...

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23 mai 2012

L’Article 155 A, le traité de Rome et le Traité franco britannique

22 mai 2012

Petite irrégularité , petite conséquence !!

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