ETUDES FISCALES INTERNATIONALES

Archives > 2012-07

31 juillet 2012

Art 57-Transfert indirect de bénéfice à l'étranger

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LES TRANSFERTS INDIRECTS DE BENEFICES A L'ETRANGER à jour au 04 01 11 Les  tribunes EFI  sur les prix de transferT MISE A JOUR OCTOBRE 2012 ARTICLE 57 CGI Entreprises placées sous la dépendance ou possédant le contrôle d'entreprises étrangères Transfert indirect de bénéfices à l'étranger entre entreprises dépendantes     Instruction relative à l’obligation documentaire en matière de prix de transfert. 4 A-10-10...

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31 juillet 2012

UE l’autoliquidation de la TVA pour lutter contre la fraude

La Commission a adopté le 31 juillet 2012 une proposition concernant un mécanisme de réaction rapide (MRR), qui permettra aux États membres de réagir plus rapidement et plus efficacement en cas de fraude à la TVA. Le communiqué    Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la...

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31 juillet 2012

les tribunes sur le trust

    Textes du code général des impôts visant le trust   LES TRIBUNES SUR LE TRUST     Trust : dates d’entrée en. vigueur.. Fiscalité du...

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30 juillet 2012

Notre Nimbus piégé par la cooperation fiscale (art 155 A)

29 juillet 2012

Le trust, une pratique anglo-saxonne fraudogène ???pour le sénat

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