ETUDES FISCALES INTERNATIONALES

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27 décembre 2012

IRS Imposes Tax Reporting on Nonresidents’ Bank Deposits

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IRS Imposes Tax Reporting on Nonresidents’ Bank Deposits     The IRS has issued final regulations requiring reporting of bank deposit interest paid to nonresident aliens.     Guidance on Reporting Interest Paid to Nonresident Aliens Liste des traités     The U.S. will require banks to report interest payments to non resident aliens starting in 2013 in a setback for banks and Republican lawmakers who say the plan will drive away investments. The regulations, adopted April 17 2012, are part of the government’s efforts to...

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27 décembre 2012

L'Homme qui rit ou les niches fiscales au XIX siécle

L'Homme qui rit est un roman philosophique de Victor Hugo publié en avril 1869 dont l’action se déroule dans l’Angleterre de la fin du XVII e et du début du XVIII e  siècle. Il s’agit d’un roman   de réflexion révolutionnaire écrit à Guernesey alors que la presse non française de l’époque, c'est-à-dire libre, l’appelait le démocrate de Guernesey...

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23 décembre 2012

L'Europe va-t-elle « rubiker » nos écureuils cachotiers européens?

Nous étions les premiers à prévoir un rubikage européen   de nos écureuils      Rubik: le veto de Bruxelles en mars 2012      ...

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22 décembre 2012

Un - autre -miracle belge:les frais financiers fictifs déductibles

22 décembre 2012

Précompte/Le jackpot fiscal de 1 milliard d'euros n'était qu'un rève?

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