ETUDES FISCALES INTERNATIONALES

Archives > 2013-07

31 juillet 2013

Les tribunes de Juillet 2013

efi avec michaud.jpg

  HISTORIQUE DES TRIBUNES     LES TRIBUNES EFI de JUILLET 2013     Délai de reprise de l'administration -la prescription fiscale Lien permanent Succession France -Suisse : Le traité fiscal du 11 juillet 2013 Lien permanent OCDE Pour un choc fiscal en France...!!!! Lien permanent LES ETATS NON COOPERATIFS:Art 238 OA CGI Lien permanent La fusion Publicis : le précédent Alcatel  Lien permanent TRACFIN :Le rapport 2012 Lien...

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31 juillet 2013

OCDE Pour un choc fiscal en France...!!!!

Un homme politique considère la prochaine élection Un homme d’état considère la prochaine génération WINSTON CHURCHILL Efficacité et équité du système de prélèvements et de transferts en France   L’OCDE  a publié l e 27 mars 2013 un document dit de  travail préconisant une réforme fiscale profonde révolutionnant notre...

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30 juillet 2013

La fusion Publicis : le précédent Alcatel

Le rapprochement   Publicis Omnicom passant par la création d’une société mère des pays bas, EFI vous rappelle un précédent célèbre en 1991 , précédent qui contesté par le fisc a été avalisé...

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25 juillet 2013

régularisation fiscale : La circulaire Cazeneuve sur les avoirs non déclarés

25 juillet 2013

Optimisation fiscale internationale des entreprises

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