Budget 2013 rectificatif (decembre 2013)
13 novembre 2013
Le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2013
Le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2013 a été présenté en Conseil des ministres le 13 novembre. Fin 2013, le déficit public s’élèvera à 4,1 % du PIB, conformément à la prévision présentée lors du projet de loi de finances pour 2014 (PLF 2014).
LOI n° 2013-1279 du 29 décembre 2013 de finances rectificative pour 2013 (1)
Des mesures ambitieuses de financement de l’économie - La réforme de l’assurance vie au service de l’économie Simplifier et dématérialiser les procédures fiscales - Simplifier les procédures fiscales Mesures fiscales sectorielles incitatives - Mise en œuvre des mesures fiscales du « plan bois » Mesures diverses - Reprise de la dette de l’Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR) par l’Etat |
1 commentaire
LOI n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 (1)
Les commentaires sont fermés.