ETUDES FISCALES INTERNATIONALES

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30 novembre 2013

Les tribunes de Novembre 2013

efi avec michaud.jpg

  HISTORIQUE DES TRIBUNES     LES TRIBUNES EFI de Novembre  2013       The FATCA MESS Lien permanent   art 57 : Nestlé et sa centrale de trésorerie ; les arrêts de la CAA Paris   Lien permanent   Sous traitance de la fonction de mandataire social: la cagnotte de Tournesol     Lien permanent   TVA et crédit gratuit / L’Aff. Galeries Lafayette (CE 20.11.13 Lien permanent   FATCA USA France   | Lien permanent   UE...

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30 novembre 2013

The FATCA MESS

 EFI vous livre les dernières infos sur la mise en pratique du FATCA par les banques suisses     Position de la FINMA à propos des risques juridiques et de réputation dans le cadre des activités financières transfrontières cliquer  Un vrai cauchemar mal maitrisé par des diplomates non compétents ??? dans un communiqué du 29 novembre le conseil fédéral recommande...

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29 novembre 2013

art 57 : Nestlé et sa centrale de tresorerie ; les arrêts de la CAA Paris

Le transfert d’une centrale de trésorerie d’une société française à une société suisse du même groupe est il constitutif d’un transfert de bénéfice au titre de l’article 57 CGI?  ...

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28 novembre 2013

Sous traitance de la fonction de mandataire social:la cagnotte de Tournesol

26 novembre 2013

TVA et crédit gratuit / L’Aff. Galeries Lafayette (CE 20.11.13)

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