ETUDES FISCALES INTERNATIONALES

Archives > 2014-07

31 juillet 2014

Non résident : exonération des plus values immobilières

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I le cas particulier des résidences principales cédées après le départ à l étranger du  propriétaire non résident     II le cas particulier du logement   par un  propriétaire non résident         I le cas particulier des résidences principales cédées après le départ à l étranger du  propriétaire non résident   Cette importante question est en cous d'analyse par le conseil   constitutionnel La question de l imposition de l ancienne résidence principale vendue par un nouveau non résident devant le conseil constitutionnel ( CE...

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29 juillet 2014

CEDH: le droit au procès équitable en matière fiscale (Chambaz/Suisse)

pour recevoir la lettre EFI inscrivez vous en haut à droite   rediffusion Le droit de ne pas s’auto-incriminer et le droit d’ accès aux preuves détenues par l’administration   doivent être respectés   en matière fiscale   Nos  amis Arnaud Lecocq (1), avocat au Barreau de Bruxelles  et...

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29 juillet 2014

ubs et les carnets de lait suite

mise à jour fevrier 2018   UBS doit être jugée du 8 octobre au 15 novembre, à raison de trois demi-journées par semaine, pour avoir illégalement démarché une riche clientèle en...

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21 juillet 2014

OCDE Echange automatique : la version complète

20 juillet 2014

Prévention des risques fiscaux par la DGFIP

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