ETUDES FISCALES INTERNATIONALES

Archives > 2014-10

28 octobre 2014

OCDE .SUISSE et LUXEMBOURG :conférence de la paix en route ???

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LE NOUVEAU TOURNANT DE LA PLACE FINANCIÈRE SUISSE   Organisée par       ACADEMY &  FINANCE   et  L’AGEFI   Genève, 20 & 21 novembre 2014, Grand hôtel Kempinski   BULLETIN D INSCRIPTION   AVEC LA PARTICIPATION EXCEPTIONNELLE DE :   Jacques de Watteville  cliquer Secrétaire d’Etat aux questions financières internationales, Département fédéral des finances, Berne   Pascal Saint-Amans cliquer Directeur du Centre de politique et d’administration fiscales (CTP), OCDE, Paris   Luc Frieden cliquer Ancien...

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24 octobre 2014

Un abus de traite peut il être un abus de droit ?

Pour recevoir la lettre EFI inscrivez à droite en haut    Compte rendu amplifié d’une conférence organisée par l’ IACF le 1er juillet 2014 sous la présidence de Me  Olivier Dauchez avocat      Avec:  Guillaume Goulard , Maitre des requêtes au Conseil d’Etat  Edouard Marcus,  Sous-Directeur DGFiP, Prospective et relations...

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24 octobre 2014

Transfert de domicile, ISF et abus de droit ????

Pour recevoir la lettre EFI inscrivez à droite en haut Une réorganisation patrimoniale après un changement de domicile à Etranger peut elle être un abus de droit? EN...

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24 octobre 2014

Foyer fiscal ou séjour principal ; CE 31/03/14 Yannick NOAH

22 octobre 2014

Fiscalité sur l immobilier / Le rapport des promoteurs

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