Archives > 2015-01

Le Luxembourg    rattrape son retard en diffusant des circulaires d’applications des deux directives d’échange automatique de renseignements   Mémento fiscal luxembourgeois -  Résumé des impôts directs perçus en trois langues         EUROPE échange automatique des le 1er janvier 2015     La directive épargne européenne publiée le 15 avril 2014   La proposition de directive avec commentaires  au 13 novembre 2013 reformatée par EFI     28/06/2014 Luxembourg :comment va-t-il appliquer la directive épargne ?  ...

la société Lagardère SCA, société holding tête de groupe, fournit des services à ses filiales sous la forme de concession de marque, en contrepartie desquels elle perçoit des redevances entrant dans le champ d'application de la taxe sur la valeur ajoutée ; qu'en tant que redevable partiel de cette imposition, elle a acquitté des factures relatives à des missions de conseil, confiées à des...

Dans un arrêt du 23 janvier 2015, le Conseil d'Etat réaffirme la notion d'acte anormal de gestion :   Conseil d'État 9ème et 10ème ssr N° 365525 23 janvier 2015 M....

  Dans un arrêt du 23 janvier 2015, le Conseil d'Etat réaffirme fortement le principe de liberté de gestion des entreprises.    Conseil d'État    9ème et 10ème ssrN° 369214    23...

QPC sur les PARADIS FISCAUX  ET  ETCN   Décision n° 2014-437 QPC du 20 janvier 2015    Ou comment séparer le bon grain de l'ivraie !! Nouveau testament Mathieu ch 13...