ETUDES FISCALES INTERNATIONALES

Archives > 2015-04

30 avril 2015

Les centres de décisions industrielles quittent ils la France ??? par R WERLY

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Notre ami Richard Werly journaliste au TEMPS nous livre une profonde réflexion, à charge et à décharge , non reprise par notre presse autocensurée sur la délocalisation de nos industriels       AVRIL 2015 Le groupe de transports Norbert Dentressangle p asse sous pavillon américain. XPO Logistics, basé dans le Connecticut a annoncé mardi  racheter le français pour 3,53 milliards de dollars, pour devenir l’un des premiers acteurs de la logistique et du transport dans le monde.   Sa position est partagée par L’économiste Elie Cohen qui ne peut pas...

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25 avril 2015

CEDH c.France avril 2015 trois arrêts pour nos Libertés

Pour recevoir la lettre EFI inscrivez vous en haut à droite    I Les visites domiciliaires et saisies visant des sociétés commerciales appellent un contrôle concret du juge II Le placement en garde à vue d’un avocat venu au commissariat  dans le cadre de ses fonctions n’était pas justifié III La condamnation de l’avocat de la veuve du juge Borrel pour...

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25 avril 2015

SUISSE égalité de traitement confirmée (CAA Marseille 21.04.15) mais à suivre

Le loueur en meublé de suisse a les mêmes droits  que le résident de France y compris donc l’exonération des PV    Ou comment le piège de l’appel incident se...

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24 avril 2015

Collogue sur Le rescrit fiscal Le 4 mai 2015 9h – 17h

24 avril 2015

Article 57 CGI l’affaire CARAN D'ACHE ( CAA LYON 31.03.15

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