ETUDES FISCALES INTERNATIONALES

Archives > 2015-05

29 mai 2015

Luxembourg//la pratique de l’échange de renseignement

luxembourg.jpg

La lettre EFI du 1 er  juin   Pour recevoir notre lettre de « liberté responsable » inscrivez vous en haut à droite     EFI diffuse deux  jugements du tribunal administratif de Luxembourg analysant  d’une manière très didactique  les règles admissibilité d’une demande de renseignements fiscaux adressée par une administration fiscale étrangère en l espèce l’Espagne  et fondée sur la directive de 2011 Loi du 29 mars 2013 portant transposition de la directive 2011/16/UE du Conseil du 15 février 2011 relative à la coopération administrative dans le domaine...

Lire la suite 0

29 mai 2015

OCDE :Automatic Exchange of fiscal information

      La Commission de l'UE est en train de conclure des négociations relatives à d es accords similaires avec l'Andorre, le Liechtenstein, Monaco et Saint-Marin, qui d evraient  être signés avant la fin de l'année.   A notre habitude nous publions les rapports techniques, favorables ou non, au projet de modèle de convention       Standard...

Lire la suite 2

22 mai 2015

Conseil d’état : La fiscalité sectorielle le 5 juin

Un colloque organisé par le Conseil d’État à l’ENA, 2 rue de l’Observatoire – Paris 6ème     Vendredi 5 juin 2015 (9h30* - 17h45).  Attention inscription avant le 1 er juin...

Lire la suite 0

21 mai 2015

Un rachat- cession n’est pas un abus de droit implicite .Aff REXEL 1er avril 2015

21 mai 2015

Holding abusive ; une mère doit protéger sa fille CAA PARIS 27 mars 2015

Plus de notes...
> Haut de page