ETUDES FISCALES INTERNATIONALES

Archives > 2016-04

29 avril 2016

Nouvelles règles douanières de l'Union européenne le 1er mai

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  Entrée en vigueur le 1 er mai de nouvelles règles    Site internet consacré au CODE DES DOUANES UNIFIE   (uniquement en anglais la nouvelle langue officielle ????? Le code des douanes de l'Union (règlement 952/2013   les nouvelles régles applicables directment dans les etats de l'UE faciliteront la tâche des entreprises qui effectuent des opérations commerciales en Europe et permettront de mieux protéger les consommateurs contre les marchandises illégales et de contrefaçon. Le nouveau  code des douanes de l'Union  (CDU) constitue une refonte majeure...

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27 avril 2016

«La finance de l’ombre a pris le contrôle» par Myret Zaki

  Une nouvelle bulle de crédit ne cesse de gonfler. La faute aux taux d’intérêt zéro et à une réglementation financière mal calibrée  La finance de l'ombre a pris le contrôle Myret Zaki  ,  Dominique Morisod   Chez PAYOT      Pour commander   Est-on à la veille d’un méga krach?  PAR Yves Genier La crise de 2008 a engendré le plus vaste...

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27 avril 2016

Holding animatrice et le retraité vue par la CAA de Paris (25.02.16)

       La lettre EFI du24 avril 2016 (1).pdf Le contentieux sur la notion de holding dite animatrice se développe  fortement en matière d’ISF MAIS aussi en matière d’imposition des plus...

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26 avril 2016

Réouverture du délai de réclamation ???non. (CE Pléniere 09 03.06 )

24 avril 2016

Echange spontanée ; la suisse appliquera dés le 1er janvier 2017

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