Entrée en vigueur le 1 er mai de nouvelles règles Site internet consacré au CODE DES DOUANES UNIFIE (uniquement en anglais la nouvelle langue officielle ????? Le code des douanes de l'Union (règlement 952/2013 les nouvelles régles applicables directment dans les etats de l'UE faciliteront la tâche des entreprises qui effectuent des opérations commerciales en Europe et permettront de mieux protéger les consommateurs contre les marchandises illégales et de contrefaçon. Le nouveau code des douanes de l'Union (CDU) constitue une refonte majeure...
Archives > 2016-04
Une nouvelle bulle de crédit ne cesse de gonfler. La faute aux taux d’intérêt zéro et à une réglementation financière mal calibrée La finance de l'ombre a pris le contrôle Myret Zaki , Dominique Morisod Chez PAYOT Pour commander Est-on à la veille d’un méga krach? PAR Yves Genier La crise de 2008 a engendré le plus vaste...
La lettre EFI du24 avril 2016 (1).pdf Le contentieux sur la notion de holding dite animatrice se développe fortement en matière d’ISF MAIS aussi en matière d’imposition des plus...