Rapport d’information de l’assemblée nationale Sur le paquet anti-évitement fiscal de la Commission européenne Mis en ligne le 26 mai 2016 Cliquer Préoccupation constante des gouvernements nationaux, la lutte contre les pratiques fiscales dommageables fait l’objet, depuis quelques années, d’un renforcement constant de son cadre. Toutefois, en dépit des progrès, réels, réalisés, au cours des dernières années, en Europe comme au sein d’enceintes de coopération économique, il reste encore beaucoup à accomplir. Si l’évaluation des phénomènes d’évasion et...
Archives > 2016-05
Lettre EFI du 23 MAI 2016 pour la recevoir inscrivez vous en haut à droite Dans un arrêt très pédagogique en date du 19 mai 2016, la Cour de cassation a validé le paiement d’une prime à un contrat d’assurance luxembourgeois par apport de titres La sortie en valeur mobilière est déjà prévue L’article 137 de la loi Macron du...
En 2015, l'attractivité de l'Europe s'est, contre vents et marées géopolitiques, économiques et migratoires, à nouveau inscrite dans une trajectoire de croissance. Inédit EFI FICHE...
21 mai 2016