ETUDES FISCALES INTERNATIONALES

Archives > 2016-09

29 septembre 2016

Les coulisses de la politique fiscale. de Michel Taly

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  Notre ami et chroniqueur Michel Taly vient de sortir un ouvrage decapant que nous vous conseillons de lire   Contrôle fiscal : sur le chemin de Damas par Michel TALY (suite)   Éthique et fiscalité par Michel TALY, avocat  Ce livre n'a pas pour objet de proposer une réforme fiscale, mais de dégager les conditions d'une réforme réussie.  Pour commander cliquez La première partie est consacrée à la méthode de la réforme. Comment créer un débat sur les finalités d'une réforme avant de discuter de ses modalités ? Comment trouver le bon compromis entre...

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26 septembre 2016

Une exit tax aux usa

Pour recevoir la lettre EFI , inscrivez vous à droite en haut Lettre EFI du 19 septembre 2016   Le députe M. Frédéric Lefebvre avait attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l'étranger, sur l'application de la taxe d'expatriation américaine, dite  heart act, du 17 juin 2008 , aux...

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23 septembre 2016

COUR DES COMPTES Des déficits de demain ???!!!(1ere partie : la sécurité sociale)

Pour recevoir la lettre EFI , inscrivez vous à droite en haut Lettre EFI du 19 septembre 2016   La Cour des comptes rend public, le 20 septembre 2016, un rapport sur...

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22 septembre 2016

Un fait constaté par le juge pénal est opposable au juge administratif SAFRAN CAA VE 15/09/16

22 septembre 2016

SUISSE; échange automatique cela avance VITE mais ....

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