ETUDES FISCALES INTERNATIONALES

Archives > 2016-12

31 décembre 2016

Un nouvel abus de droit la soulte abusive : l'avis du comité des abus de droit du 13 octobre 2016

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 Pour recevoir la lettre d’EFI inscrivez vous en haut à droite Les lettres fiscales d'EFI Pour lire les  tribunes antérieures  cliquer La lettre EFI du 19 décembre 2016.pdf Prévenir l’abus de droit fiscal Montages juridiques et Habileté fiscale Par un ami d 'EFI  Antoine Malgoyre1 rediffusion avec mise à jour mise a jour décembre 2016 Notre professeur Tournesol avait conseillé à ses clients d'organiser des apports - dans un certain nombre de situation à des SOPARFI LUX.-avec sursis de d'imposition  mais prévoyant  une soulte payable en espèce et non...

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31 décembre 2016

OCDE / les prélèvements obligatoires en hausse

Les recettes fiscales atteignent de nouveaux sommets avec une évolution de la structure de la fiscalité vers une part croissante des impôts sur les revenus du travail et la consommation  LE RAPPORT DE L OCDE 2016   notes par pays détaillées    Il apparaît dans l’édition 2016 de la publication annuelle de l’OCDE intitulée  Statistiques des recettes publiques   que le...

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26 décembre 2016

les lanceurs d alertes en France (nouveau)

 Pour recevoir la lettre d’EFI inscrivez vous en haut à droite Les lettres fiscales d'EFI Pour lire les  tribunes antérieures  cliquer La lettre EFI du 19 décembre 2016.pdf  ...

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22 décembre 2016

Bruxelles renforcement des sanctions contre le blanchiment de fraude fiscale

22 décembre 2016

Valeur de titres de SPI : la décote pour fiscalité latente reconnue (CAA Versailles 15.12.16)

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