Archives > 2017-05

Les lettres fiscales d'EFI Pour lire les  tribunes antérieures  cliquer La lettre EFI du 5 JUIN pdf Pour placer dans votre dossier 'les lettres d'EFI" sur votre bureau La Cour des comptes rend public son rapport sur le budget de l’État en 2016, comprenant un chapitre consacré aux relations budgétaires entre l’État et ses opérateurs, et accompagné de 62 notes d’exécution budgétaire.  Il sera complété début juillet par le rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques, comprenant l’audit des finances publiques demandé par le Premier...

Dans un arrêt du 17 mai 2017 s'inscrivant dans le prolongement de la jurisprudence Lupa       Double exonération économique et traite fiscal  (CE 06/07/16 Aff LUPA IMMOBILIERE) le conseil d 'état a jeté un pavé dans la mare de la fiscalité immobilière dans sa décision du 6 juillet 2016 dans l'affaire LUPA IMMOBILIERE , propriétaire des locaux du journal Libération.en...

Pour recevoir la lettre EFI inscrivez-vous en haut à droite Les lettres fiscales d'EFI Pour lire les  tribunes antérieures  cliquer La lettre EFI du 29 MAI (1).pdf  ...

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