ETUDES FISCALES INTERNATIONALES

Archives > 2017-08

27 août 2017

acte anormal de gestion :Des conclusions LIBRES

des conclusions libres sur l'acte anormal de gestion

    ACTE ANORMAL DE GESTION Les conclusions LIBRES des rapporteurs publics  EFI  diffuse les conclusions LIBRES de certains rapporteurs publics  nous diffusons les conclusions rendues par   Mme Marie-Astrid de BARMON M. Vincent DAUMAS, M. Cyril ROGER-LACAN  Mme Aurélie BRETONNEAU, concernant des affaires traitant principalement de l’acte anormal de gestion  mise a jour décembre 2018 N° 404161 M. A... 3ème et 8ème chambres réunies   Lecture du 2 mai 2018  CONCLUSIONS M. Vincent DAUMAS, rapporteur public il n’y a pas d’acte anormal de gestion en matière de...

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26 août 2017

Le contrôle des comptes bancaires étrangers: du nouveau le décret du 21 aout

Les lettres fiscales d'EFI Pour lire les  tribunes antérieures  cliquer Pour les recevoir inscrivez vous en haut à droite  MISE A JOUR AOÛT 2017   La DGFIP prépare le controle de nos vrais faux exilés   et la réception de l’assistance provenant de BERNE !! Décret n° 2017-1295 du 21 août 2017  ayant  pour objet d'étendre les compétences de contrôle aujourd'hui dévolues à la...

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21 août 2017

le rapport mondial sur la transparence:le Peer review group août 2017

21/08/2017 - Le  Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales  (« le Forum mondial ») a publié ce jour les 10 premières notations attribuées dans le...

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18 août 2017

Observatoire fiscal économique et budgétaire EFI 2017

12 août 2017

revenus fonciers des non résidents

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