ETUDES FISCALES INTERNATIONALES

Archives > 2017-11

26 novembre 2017

CHARGES FINANCIERES :UNE LIBERTE SURVEILLEE

etudes fiscales interantionales1 (2).jpg

  Récapitulatif des dispositifs encadrant la déductibilité des charges financières pour imprimer avec les liens cliquez Récapitulatif des dispositifs encadrant la déductibilité (1).pdf Articulation des différents mécanismes de limitation des charges financières en cours de légère modification art.14 PLF18               PRINCIPE LIBERTE DE CHOIX DU FINANCEMENT PREMIER  PRINCIPE Liberté de choix des moyens de financement Les  principes...

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25 novembre 2017

La LLC du DELAWARE : Danger fiscal par CAA Nancy 16/11/17

Les lettres fiscales d'EFI Pour lire les tribunes antérieures cliquer Pour recevoir la lettre EFI, inscrivez vous en haut à droite La CAA de NANCY vient de rendre une décision d’une grande portée pratique et didactique pour les nombreux clients de notre  professeur Tournesol qui rêvent de diriger en et de France une offshore américaine, britannique ou assimilées ou autres...

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24 novembre 2017

Protection du contribuable : très forte confirmation  par CE 22/11/17

 Les propositions du rapport Aicardi 1986 pour l'amélioration des rapports entre les citoyens et les administrations fiscales et douanières ont été reprises par l a loi n° 86-1317 du 30...

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23 novembre 2017

L’obligation de reporting pays par pays / France USA et UK

23 novembre 2017

OCDE les recettes publiques 2016

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