ETUDES FISCALES INTERNATIONALES

Archives > 2017-12

30 décembre 2017

Le bilan de la France au 31 décembre 2016

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mise a jour janvier 2018 Les rapports du FMI (fin 2017) le bilan de la france au 31 décembre 2016 Acte de certification des comptes de l'État exercice 2016.pdf   Mise à jour janvier 2017 Le montant des impôts non recouvrés en ITALIE  cliquez   Camera dei Deputati VI Commissione Finanze   La situation des créances non recouvrées. La valeur comptable restante, confiée par les divers organismes créanciers à Equitalia, dans la période 1Janvier 2000-31 Décembre 2016 a atteint 817 milliards d'euros   Certification...

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30 décembre 2017

2018, année prometteuse pour l’entreprise France par R Werly

Preuve de l’optimisme ambiant, trois institutions ont, sans hésiter, «voté» Macron depuis son élection. -En juillet, le Fonds monétaire international   a salué les «réformes courageuses et ambitieuses de la France». -En septembre, le secrétaire général de l’OCDE,  Angel Gurria,  a salué «la conviction et la vision» du nouveau gouvernement lors de la sortie de son...

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29 décembre 2017

Le droit de reprise de l'administration- la prescription fiscale

Dans le système fiscal déclaratif en vigueur en France, l'administration fiscale a pour mission de contrôler et, le cas échéant, de rectifier les déclarations souscrites par les contribuables,...

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29 décembre 2017

délai de reprise de l'administration -la prescription fiscale

29 décembre 2017

Suisse: secret bancaire maintenu pour les SUISSES / la réforme pénale abandonnée

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