ETUDES FISCALES INTERNATIONALES

Archives > 2018-03

28 mars 2018

Lutte contre la fraude fiscale un nouveau projet de loi

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Les lettres fiscales d'EFI Pour lire les tribunes antérieures cliquer Pour recevoir la lettre EFI, inscrivez-vous en haut à droite  la politique publique de lutte contre la fraude fiscale en France  (mémoire ENA Promotion Lucie Aubrac Quelles sont les fonctions actuelles de Mr Rodrigue OSSI Le ministre de l’action et des comptes publics a présenté le mercredi 28 mars 2018 un projet de loi relatif à la lutte contre la fraude. Il s agir du troisième texte depuis 2012  Commission d'enquête sur l'évasion fiscale.  Audition de la ministre Valérie Pécresse. 12 avril...

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23 mars 2018

Vers un durcissement généralisé de la fiscalité française sur l’immobilier ????

Dans une opinion publiée par le Temps  notre ami Arnaud Jouanjan a établi un tableau  sombre  et réaliste   sur l’intérêt d’investir encore dans l’immobilier en France  La signature de la nouvelle convention fiscale entre la France et le Luxembourg nous montre que les investisseurs  internationaux peuvent aussi réfléchir sur l intérêt pour leurs clients d’investir dans la « pierre...

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22 mars 2018

Les économistes découvrent les dégâts du libre-échange par J.M.Vittori

Les lettres fiscales d'EFI Pour lire les tribunes antérieures cliquer Pour recevoir la lettre EFI, inscrivez vous en haut à droite  Il n’y a ni richesse ni force que d’hommes »...

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22 mars 2018

Revenus exceptionnels : une définition par CE 19 mars 2018

20 mars 2018

l'Activité occulte est sans droit (CAA Versailles 15.03.08)

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