ETUDES FISCALES INTERNATIONALES

Archives > 2018-05

31 mai 2018

Plénière fiscale du contentieux 1er juin 2018 Séance publique

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 Pour recevoir la lettre EFI inscrivez vous en haut à droite Les lettres fiscales d'EFI Pour lire les  tribunes antérieures  clique Le conseil d état se réunit en séance publique le 1 er juin pour analyser plusieurs affaires intéressant un grande nombre de contribuable Le communiqué  du conseil d état Départ à la retraite et holding animatrice Le bénéfice du dispositif d’abattement pour départ en retraite prévu à l’article 150-0 D ter du CGI dans sa rédaction issue de l’article 29 de la loi de finances rectificative pour 2005 était...

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30 mai 2018

L IFI un impôt anachronique !: le décret du 25 mai )

 Pour recevoir la lettre EFI inscrivez vous en haut à droite Les lettres fiscales d'EFI Pour lire les  tribunes antérieures  clique En septembre  2017 EFI a publié  une note de réflexion sous le titre L’impôt sur la fortune immobilière : une usine à gaz chronophagique morte née ???  ( art 12 du PLF 18 °     mise à jour 26 mai 2018   L’IFI, l’impôt sur la...

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28 mai 2018

La reforme de la fraude fiscale le rapport DIARD et CARRIOU

Le « verrou de Bercy » est une exception au principe de libre exercice de l’action publique par le ministère public. Il conditionne ainsi les poursuites devant les autorités judiciaires pour...

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27 mai 2018

le contentieux fiscal de l'évaluation IFI

27 mai 2018

Bénéficiaire effectif et siège de direction effective ( MSA Gallet Holding France CAA Lyon 12/04/18)

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