Pour recevoir la lettre EFI inscrivez vous en haut à droite Les lettres fiscales d'EFI Pour lire les tribunes antérieures clique Projet de loi autorisant la ratification du protocole n°16 à la convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales Dossier législatif Document Rapport explicatif : Protocole n° 16 à la CEDH . Protocole n° 16 à la Convention - ECHR Loi n° 2018-237 du 3 avril 2018 autorisant la ratification du protocole n° 16 à la convention de sauvegarde des droits de...
Archives > 2018-08
GUIDE DE DEONTOLOGIE DES AGENTS DE LA DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES Ce guide établi en 2012 est d’abord un rappel des valeurs républicaines et humanistes de notre administration LOI n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie * et aux droits et obligations des fonctionnaires Le corolaire Guide de prévention et de traitement...
20 août 2018
Projet de loi de finances pour 2019
Les lettres fiscales d'EFI Pour lire les tribunes antérieures cliquer Pour recevoir la lettre EFI, inscrivez-vous en haut à droite LE PLF2019 SERA PRESENTE EN CONSEIL DES MINISTRES LE...
10 août 2018