Archives > 2019-01

 L'affaire Aravis Business Retreats Limited CE 18/10/18 une nlle  définition de l'entreprise exploitée  en France ????   La société Aravis Business Retreats Limited, société de droit anglais  organise des séminaires et des stages qu'elle conçoit et commercialise au Royaume-Uni à l'intention de cadres supérieurs de sociétés dans un chalet qu'elle loue  avec un bail de 9 ans à Saint-Jean-de-Sixt (Haute-Savoie), la société Aravis Business Retreats Limited,    elle a fait l'objet d'une vérification de comptabilité  et d’une taxation d’office pour activité occulte en...

  L’indice, qui classe 180 pays et territoires en fonction du degré perçu de corruption du secteur public selon les experts et les hommes d’affaires, utilise une échelle allant de zéro à 100, zéro étant hautement corrompu et 100 très propre. Plus des deux tiers des pays ont un score inférieur à 50 sur l'IPC de cette année, avec un score moyen de seulement 43.  À quelques...

  Pour recevoir la lettre EFI inscrivez vous en haut à droite Les lettres fiscales d'EFI Pour lire les  tribunes antérieures  cliquer le classement mondial des passeport  ...

 Dabord  rechercher si il existe un domicile au niveau du droit interne  Si une convention bilatérale conclue en vue d'éviter les doubles impositions peut, en vertu de l'article 55...

D’abord  l’analyse du risque et ce quelque soit la disproportion entre la mise de depart et le gain effectivement réalisé   En clair nos magistrats ne veulent pas d’inégalité...