ETUDES FISCALES INTERNATIONALES , PATRICK MICHAUD

Archives > 2019-07

31 juillet 2019

L exécution du budget de l etat au 30 juin 2019

L exécution du budget de l etat au 30 juin 2019 Les recettes fiscales nettes à fin juin 2019 sont en baisse de 16,6 Md€ par rapport à fin juin 2018. Cette baisse s’explique principalement par la mise en œuvre du prélèvement à la source qui modifie le rythme infra-annuel des décaissements et des encaissements d’impôt sur le revenu.   Impôt sur le revenu  45 862 en 2018 contre  32 369.en 2019 soit -30% L evolution de l assiette des prelevements obligatoires Le PIB progresse de 0,2 % au deuxième trimestre 2019 Au deuxième trimestre 2019, le produit intérieur brut...

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30 juillet 2019

Peux t on abuser d 'une circulaire administrative ( oui CAA Paris plénière 20.12.18

Les lettres fiscales d'EFI Pour lire le s tribunes antérieures cliquer Pour recevoir la lettre EFI, inscrivez-vous en haut à droite ATTENTION pour le conseil d etat l'abus de doctrine n existe pas  Conseil d'Etat, Avis Assemblée, du 8 avril 1998, 192539, publié au recueil Lebon  Dans l'hypothèse où un contribuable n'a pas appliqué les dispositions mêmes de la loi...

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25 juillet 2019

La prémonition d 'O FOUQUET: Le risque est-il la meilleure antidote ?

Pour recevoir la lettre d’EFI inscrivez vous en haut à droite Les lettres fiscales d'EFI Pour lire les  tribunes antérieures  cliquer     La politique de la prévention de la...

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25 juillet 2019

les 2 facettes fiscales du 238 A CGI CE 24/04/2019 et conclusions LIBRES de L.Cytermann

23 juillet 2019

Comment la chine a pris le contrôle de l’alimentation mondiale

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