Archives > 2019-09

Pour recevoir la lettre d’EFI inscrivez vous en haut à droite Les lettres fiscales d'EFI Pour lire les  tribunes antérieures  cliquer   Piloté par le centre gouvernemental de réflexion France Stratégie ,  l e Comité d'évaluation de la réforme de la fiscalité du capital  a rendu ses premières conclusions mardi 1er octobre à 12 heures   Cette   Note d’Analyse sera  une exploitation inédite de données fiscales sur l’impôt sur la fortune, l’impôt sur le revenu et l’impôt sur la fortune immobilière, qui a alimenté ce premier rapport du comité d'évaluation.  Comité...

Pour recevoir la lettre d’EFI inscrivez vous en haut à droite Les lettres fiscales d'EFI Pour lire les  tribunes antérieures  cliquer « Verrou de Bercy » mise à jour 27.09.19   le Conseil constitutionnel a juge le vendredi 27 septembre 2019 conformes à la Constitution des dispositions issues d'une loi du 23 octobre 2018 concernant la poursuite pénale des faits les...

  Les lettres fiscales d'EFI Pour lire les  tribunes antérieures  cliquer Pour les recevoir inscrivez vous en haut à droite  mise à jour du 26 septembre   ...

Pour recevoir la lettre EFI inscrivez vous en haut à droite   Pour lire les  tribunes antérieures  cliquer   S’inscrire  surTwitter: Etudes fiscales Internationales La Cour de Justice...

Dans  trois décisions du 20 septembre le conseil d etat rappelle à nouveau que la preuve d’un abus de droit doit être apportée par l administration  et qu ‘un abus de droit fiscal doit être  fondé...