les consequences fiscales et douanieres du brexit (source DGFIP ) les premières questions
19 octobre 2019
À l’occasion du référendum du 23 juin 2016, la population britannique a voté en faveur d’une sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne à hauteur de 51,9 %. La demande de retrait, au titre de l’article 50 du traité sur l’Union européenne, a été enclenchée par le gouvernement britannique le 29 mars 2017. Lors du Conseil européen du 10 avril 2019, les États membres ont repoussé la date de retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne, initialement prévue au 29 mars 2019. Le Royaume-Uni sortira sans accord de l’UE le 31 octobre 2019, sauf si l’accord de retrait est ratifié par les deux parties d’ici cette date.
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B a destination des professionnels
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1 - Je détiens des titres britanniques dans mon PEA, que se passe-t-il après le Brexit ?
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18 - J'utilise le mini-guichet TVA (MOSS) britannique, que dois-je faire après le Brexit ?
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