ETUDES FISCALES INTERNATIONALES

Archives > 2019-10

31 octobre 2019

Prélèvements obligatoires: la France de nouveau championne d’Europe

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Pour recevoir la lettre EFI inscrivez vous enhaut à droite Les lettres fiscales d'EFI Pour lire les  tribunes antérieures  cliquer Le debat sur les PO va reprendre suite aux chiffres d eurostat du mercredi 30 octobre 19 La franee reprend la premeire place en Europe MAIS ce qu’omet de préciser nos statisticiens ce sont l es contreparties de ces PO par exemple la sante et l  éducation   'UN BON IMPOT EST UN IMPOT A ASSIETTE LARGE ET A TAUX FAIBLE UNE ANALYSE DES PRELEVEMENTS OBLIGATOIRES  DOIT AUSSI ANALYSER  LEURS CONTREPARTIES  SOCIALES ET ECONOMIQUES...

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31 octobre 2019

Non Déductibilité de la TVA fraudée CE 14.10.19 sur la fraude carrousel

Pour recevoir la lettre EFI inscrivez vous enhaut à droite Les lettres fiscales d'EFI Pour lire les  tribunes antérieures  cliquer Dans un arrêt du  14 octobre le CE a rendu une décision didactique sur les conditions de la déductibilité d  une TVA fraudée Il a renvoyé l affaire à la cour de Paris sur le motif que l administration n’avait pas en l état apporté la preuve de la...

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31 octobre 2019

apport avec sursis suivi d une Réduction de capital ? Remboursement, Revenu ou plus value

   Pour recevoir la lettre EFI inscrivez vous en haut à droite Les lettres fiscales d'EFI Pour lire les  tribunes antérieures  cliquer   ARRET 24 OCTOBRE 2019 Conseil d'État, 3ème...

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29 octobre 2019

Mise en conformité avec le droit européen des retenues et prélèvements à la source applicables aux sociétés non résidentes

25 octobre 2019

Analyse nationale des risques de blanchiment de capitaux en France

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