ETUDES FISCALES INTERNATIONALES

Archives > 2019-11

25 novembre 2019

OCDE 10 ème Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales –26 novembre OCDE

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La première journée est  diffusée   sur la WebTV de l’OCDE, avec une retransmission disponible après la manifestation. Session 1: What made the crackdown on bank secrecy so successful? Session 2: Tax transparency delivered: How different is the world today? Session 3: Tax transparency and domestic revenue mobilisation Session 4: Is it the end of tax scandals? What’s next?     Intervention de Mr Lemaire au Forum OCDE du 26.11 à 9 h 15 CLIQUEZ "L‘Optimisation fiscale   c’est  de l évasion fiscale déguisée " Le principe de liberté...

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25 novembre 2019

TVA INTRACOMMUNAITAIRE remboursement ou auto liquidation (CE 15.11.19)

Nous savons tous que la TVA intracommunautaire est un impot dont l écart  fiscal (tax gap) non forcement  frauduleux est immense ( 12 MM€ pour la France en 2017 d ans l attente du 4 ème rapport de la cour des comptes sur la fraude fiscale incessamment sous peU ?????  rappel Sur les prestations de services TVA et trust hors UE : qui est le  bénéficiaire : le trustee ou...

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23 novembre 2019

Liberté de circulation des capitaux et autonomie fiscale des états (art 65 TFUE et CAA VERSAILLES 04.04.19

    Pour recevoir la lettre EFI inscrivez vous en haut à droite Les lettres fiscales d'EFI Pour lire les  tribunes antérieures  cliquer   mise ajour Une première application de...

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20 novembre 2019

Fiscalité internationale des entreprises : quelles réformes pour quels effets ? ( CAE)

17 novembre 2019

La micro-taxe comme solution au « ras-le-bol fiscal » ? Par Marc Chesney (Zurich)

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