Comparé aux tranches les plus élevées de l'impôt sur le revenu majoré des prélèvements sociaux et autres soit un taux marginal proche de 65%, l'impôt sur les sociétés apparaît relativement léger. Le cadre juridique de la SCI permet justement de placer sous le régime de l'IS. Mais choisir l'option la plus favorable pourra-t-il désormais être considéré comme abusif dans le cadre du mini abus de droit ? cliquez pour lire Par Nathalie Cheysson-Kaplan Les trois procédures d abus de droit fiscal (les trois BOFIP au 31/01/20)/ Les montages Tournesol c'est...
Archives > 2020-02
Les lettres fiscales d'EFI Pour lire les tribunes antérieures cliquer Pour les recevoir inscrivez vous en haut à droite Au niveau international, la Suisse peut suivre deux voies pour échanger des renseignements en matière fiscale. Le communiqué de AFC ( Berne) Les statistiques suisses de l Assistance administrative internationale ...
28 février 2020
L’aide mondiale détournée dans des comptes offshores (le Temps)
Les lettres fiscales d'EFI Pour lire les tribunes antérieures cliquer Pour les recevoir inscrivez vous en haut à droite Une partie de l’aide aux pays pauvres est...