ETUDES FISCALES INTERNATIONALES

Archives > 2020-04

30 avril 2020

OCDE Les impôts sur les salaires 2020.Cette étude couvre les impôts sur le revenu et les cotisations de sécurité sociale payés par les salariés, les cotisations de sécurité sociale et taxes sur les salaires versées par leurs employeurs, p

ocde salaires 2020.jpg

Cette publication phare annuelle contient des informations détaillées sur les impôts payés sur les salaires dans les pays de l’OCDE.  Elle couvre les impôts sur le revenu et les cotisations de sécurité sociale payés par les salariés, les cotisations de sécurité sociale et taxes sur les salaires versées par leurs employeurs, et les transferts en espèces perçus par les travailleurs.     OCDE Les impôts sur les salaires 2020.   L’objectif est de montrer comment ces taxes et prestations sont calculées dans chaque pays membre et d’examiner leurs...

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27 avril 2020

Le double message du conseil constitutionnel ??!!??(QPC sur le sursis du 3.04.20)

Vous êtes nombreux mais pas tous à être étonnés d e la décision du conseil constitutionnel du  3 avril 2020  qui  a consolidé la réglementation française sur le sursis ou le report d’ imposition des plus value d apport alors que la jurisprudence de la CJUE  nos C-662/18 et C-672/18 du 18 septembre 2019 , a « dit pour droit que la plus-value afférente à des titres échangés et...

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25 avril 2020

SURSIS et /ou REPORT ; le jus de pipe des 6 critères d’imposition de la plus value mobilière

Pour recevoir la lettre EFI inscrivez-vous en haut à droite Les lettres fiscales d'EFI Pour lire les  tribunes antérieures  cliquer   NOTE DE   P Michaud Si au niveau de la...

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24 avril 2020

SOULTE EN ESPÈCES ET ABUS DE DROIT : L’ABUS DE DROIT PEUT IL ETRE ABUSIF ? par PF RACINE

17 avril 2020

Retraites et prélèvements obligatoires ; les chiffres de l’OCDE et de l institut Montaigne

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