Cette publication phare annuelle contient des informations détaillées sur les impôts payés sur les salaires dans les pays de l’OCDE. Elle couvre les impôts sur le revenu et les cotisations de sécurité sociale payés par les salariés, les cotisations de sécurité sociale et taxes sur les salaires versées par leurs employeurs, et les transferts en espèces perçus par les travailleurs. OCDE Les impôts sur les salaires 2020. L’objectif est de montrer comment ces taxes et prestations sont calculées dans chaque pays membre et d’examiner leurs...
Archives > 2020-04
Vous êtes nombreux mais pas tous à être étonnés d e la décision du conseil constitutionnel du 3 avril 2020 qui a consolidé la réglementation française sur le sursis ou le report d’ imposition des plus value d apport alors que la jurisprudence de la CJUE nos C-662/18 et C-672/18 du 18 septembre 2019 , a « dit pour droit que la plus-value afférente à des titres échangés et...
25 avril 2020
SURSIS et /ou REPORT ; le jus de pipe des 6 critères d’imposition de la plus value mobilière
Pour recevoir la lettre EFI inscrivez-vous en haut à droite Les lettres fiscales d'EFI Pour lire les tribunes antérieures cliquer NOTE DE P Michaud Si au niveau de la...