ETUDES FISCALES INTERNATIONALES

Archives > 2021-02

24 février 2021

Le PLAN BAYROU pour sortir de la crise COVIE est conforme aux recommandations du FMI

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Pour recevoir la lettre EFI inscrivez-vous en haut à droite Les lettres fiscales d'EFI Pour lire les  tribunes antérieures  cliquer la relance de la France passe par un investissement massif et rapide sur les secteurs stratégiques -notamment les filières hydrogène vert et immobilier, traitées dans l'avis) permettant l'atteinte des objectifs que la France s'est  fixée en matière de lutte contre le changement climatique, la stimulation de l’activité économique tout en mettant le bien-être des citoyen.ne.s au cœur de l’action publique. Le  Conseil économique,...

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24 février 2021

Le sham trust : son contrôle vu par la cour de cassation (arrêt WILDENSTEIN 6 janvier 21)

Pour recevoir la lettre EFI inscrivez-vous en haut à droite Les lettres fiscales d'EFI Pour lire les  tribunes antérieures  cliquer La cour de cassation  dans l arret WILDENSTEIN du 6 janvier 2021 nous apporte aussi des précisions sur le régime fiscal d’un trust  et surtout sur l’étendue des pouvoirs de contrôle des juges sur la conformité de la réalité...

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22 février 2021

les répercussions sociales des pandémies analysées par le FMI

Pour recevoir la lettre EFI inscrivez-vous en haut à droite Les lettres fiscales d'EFI Pour lire les  tribunes antérieures  cliquer De la   peste de Justinien  à l...

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21 février 2021

Coopération administrative fiscale (DAC) :déjà des critiques de la cour des comptes européenne

17 février 2021

Secret professionnel et déclarations des dispositifs transfrontières ( CE 10.02.21

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