ETUDES FISCALES INTERNATIONALES

Archives > 2021-10

30 octobre 2021

conseil en fiscalite internationale , P Michaud , ancien inspecteur des impots

Patrick MICHAUD AVOCAT FISCALISTE  PARIS.jpg

A> avocat fiscaliste international     Avocat fiscaliste international , Patrick Michaud ancien inspecteur des finances publiques  est à votre disposition  pour lire les dernières tribunes cliquez  les tribunes les plus lues  patrickmichaud@orange.fr   24 RUE DE MADRID 75008 00 33 (0)1 4387881 Portable 06 07 269 708 quelques tribunes  L'établissement stable en fiscalité internationale (refonte juillet 2017 ..   Non résidents : domicile et résidence fiscale un guide pratique...

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29 octobre 2021

Imposition du capital : le rapport du Comité d'évaluation des réformes de la fiscalité du capital"

Pour recevoir la lettre EFI inscrivez vous en haut à droite  Pour lire les  tribunes antérieures  cliquer   le " Comité d'évaluation des réformes de la fiscalité du capital" ( créé en 2018) vient de  publier ses conclusions dans son 3ème rapport d'évaluation des conséquences de l'adoption du PFU (prélèvement forfaitaire unique de 30%) dit "flat tax" applicable aux revenus du capital...

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22 octobre 2021

FRAUDE FISCALE . LES 3 RAPPORTS PARLEMENTAIRES du 21 OCTOBRE 21 DIT LES JAUNES FISCAUX 21

Pour recevoir la lettre EFI inscrivez vous en haut à droite  Pour lire les  tribunes antérieures  cliquer     patrickmichaud@orange.fr Il y une quarantaine...

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20 octobre 2021

Quel taux pour l'impôt sur les sociétés en France ?Conseil des Prélèvements Obligatoires MAIS quid de l assiette

17 octobre 2021

Fraude a la TVA la chancellerie désire t elle lutter contre la fraude à la TVA ? le cartel des fraudes 2 par C Prats

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