ETUDES FISCALES INTERNATIONALES

Archives > 2022-05

31 mai 2022

REPARTITION DE L IMPOT SUR LES REVENUS PERCUS DEN 2020 .Le rapport de la DGFIP

Les lettres fiscales d'EFI Pour lire les tribunes antérieures cliquer Pour recevoir la lettre EFI, inscrivez-vous en haut à droite patrickmichaud@orange.fr L’impôt sur les revenus perçus en 2020   Le rapport de la DGFIP L’impôt au titre des revenus 2020   et payé en 2021 ’élève à 74,0 milliards d’euros et diminue de 4 % sur un an, en lien avec la baisse d’impôt à destination des ménages modestes. La déclaration des revenus concerne 39,9 millions de foyers fiscaux, dont 17,9 millions ont acquitté un impôt, tandis que 3,2 millions ont fait l’objet...

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28 mai 2022

GAFI LES DIX RECOMMANDATIONS pour la FRANCE (mai 2022)

Le GAFI est un organisme intergouvernemental  a été créé p ar le G7 lors du sommet de l'Arche à Paris en 1989 chargé de l’élaboration des normes internationales en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération. Les dispositifs des pays membres du GAFI sont régulièrement évalués par les pairs à l’aune des standards...

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27 mai 2022

L’abus de droit WENDEL : un point d’étape fiscal et pénal le jugement pénal du 20 avril

mise a jour juin 22 En 2007,des cadres du groupe WENSEL avaient apporte, en sursis d’imposition ,leurs titres   dans des sociétés civiles à l’IS   et  rapidement après ont...

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27 mai 2022

La répartition des prélèvements obligatoires entre générations par Mr E MACRON (rapport CPO 2008°

26 mai 2022

Les impôts sur les salaires dans l'OCDE ( avril 2021)

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