TABLEAU DE BORD DE L’ATTRACTIVITÉ DE LA FRANCE (2021) Impôts : une fiscalité à nouveau compétitive pour les entreprises Par Isabelle Couet Les Echos publié le 15 mars 2022 Le statut de l'entrepreneur individuel a été modifié par la loi n° 2022-172 du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante . Au niveau fiscal,une egalite de traitement semble avoir ete creee sur le taux d'imposition fiscale des resultats d'une activite et ce afin de favoriser le developpement des activites en France Toutefois d 'enormes...
Archives > 2022-11
25 novembre 2022
Optimisation fiscale des multinationales : l'OCDE sonne l'alarme
Pour recevoir la lettre EFI, inscrivez-vous en haut à droite Les lettres fiscales d'EFI Pour lire les tribunes antérieures cliquer En publiant, jeudi dernier, la quatrième édition de ses statistiques de l'impôt sur les sociétés , l'OCDE a de nouveau alerté sur les risques d'évasion fiscale des multinationales qui ont tendance à loger leurs bénéfices là où ils sont le moins...
23 novembre 2022
IMPOT SUR LES SOCIETES DANS L OCDE :Baisse géneralisée les statistiques de juillet 2021
Pour recevoir la lettre EFI, inscrivez-vous en haut à droite Les lettres fiscales d'EFI Pour lire les tribunes antérieures cliquer De nouvelles données, publiées le 29 juillet...