ETUDES FISCALES INTERNATIONALES

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28 février 2023

TROP D IMPOTS TUE L IMPOT par A LAFFER . l' avis du CE,pléniere du du 21.03.13

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Les lettres fiscales d'EFI Pour lire les tribunes antérieures cliquer Pour recevoir la lettre EFI, inscrivez-vous en haut à droite   TROP D IMPOTS TUE L IMPOT par A LAFFER . la croissance du taux d'imposition et la croissance des recettes de l'État s'inversent lorsque le taux marginal d'imposition totale devient trop élevé (avis CE en plénière  du 21.03.13)  La courbe de Laffer  est une hypothèse faite dans le cadre de modélisations économiques et développée par des économistes de l'offre, en particulier  Arthur Laffer . Elle formalise l'idée que la...

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24 février 2023

TROP D IMPOTS TUE L IMPOT ( LAFFER ) Le controle du conseil constitutionel

Prélèvement obligatoires confiscatoires ;  le contrôle du conseil constitutionnel patrickmichaud@orange.fr    Les débats souvent corporatistes sur des augmentations fiscales et sociales vont prochainement reprendre Nous savons tous que la France est le pays dans lequel le poids des prélèvements obligatoires est le plus important des pays de l’ocde...

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24 février 2023

Une nouvelle niche fiscale:Le commettant international ?

  pour recevoir la lettre d’EFI inscrivez vous en haut à droite Les lettres fiscales d'EFI Pour lire les  tribunes antérieures  cliquer   REDIFFUSION POUR ACTUALITE...

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22 février 2023

Liberté de circulation des capitaux et amende pour non déclaration des comptes etrangers (CJUE 27/01/21)

22 février 2023

Activité occulte en France d’une société étrangère : droit de reprise sur 10 ans

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