ETUDES FISCALES INTERNATIONALES , PATRICK MICHAUD

Archives > 2023-02

28 février 2023

TROP D IMPOTS TUE L IMPOT par A LAFFER . l' avis du CE,pléniere du du 21.03.13

laffer.jpg

Les lettres fiscales d'EFI Pour lire les tribunes antérieures cliquer Pour recevoir la lettre EFI, inscrivez-vous en haut à droite   TROP D IMPOTS TUE L IMPOT par A LAFFER . la croissance du taux d'imposition et la croissance des recettes de l'État s'inversent lorsque le taux marginal d'imposition totale devient trop élevé (avis CE en plénière  du 21.03.13)  La courbe de Laffer  est une hypothèse faite dans le cadre de modélisations économiques et développée par des économistes de l'offre, en particulier  Arthur Laffer . Elle formalise l'idée que la...

Lire la suite 1

22 février 2023

Activité occulte en France d’une société étrangère : droit de reprise sur 10 ans

Pour recevoir la lettre d’EFI inscrivez vous en haut à droite Les lettres fiscales d'EFI Pour lire les  tribunes antérieures  cliquer patrickmichaud@orange.fr La CAA  de Nancy du 6 mai nous apporte un exemple de l’activité occulte que des entreprises étrangères ,en l’espèce portugaise  ,dirigée de France,  exercent en France en omettant la Tva, les charges sociales et SURTOUT en...

Lire la suite 0

18 février 2023

Régime fiscal des impatriés s'applique en cas de postulation directe de l étranger (CAA Paris 10 juin 2022)

Les lettres fiscales d'EFI Pour lire les tribunes antérieures cliquer Pour recevoir la lettre EFI, inscrivez-vous en haut à droite C..., ressortissant suédois,...

Lire la suite 0

17 février 2023

Qui doit être le estinataire de l’avis de vérification d’une société étrangère ? ( CE 3 Fevrier 2023)

15 février 2023

Visite domiciliaire LVMH : la cour de cassation précise la notion de présomption de »soustraction fiscale " ( CASS 15 février 23°

Plus de notes...
> Haut de page