Archives > 2023-04

La dgfip vient de diffuser les notes statistiques sur IFI et sur l IR Les prélèvements sur le travail, le capital et la consommation en 2021 Données europeennes sur les tendances fiscales Données mises à jour en mars 2023, y compris les données sur les recettes fiscales jusqu’en 2021.   T ROP D IMPOTS TUE L IMPOT par A LAFFER . l' avis du CE,pléniere du du 21.03.13 QUEL EST LE BON IMPOT ? Un bon impôt a une assiette large et un taux faible par C LAGARDE (2008)     IMPOT SUR LA FORTUNEIMMOBILIERE ET IMPOT SUR LE REVENU ....

 Pour recevoir la lettre EFI inscrivez vous en haut à droite Les lettres fiscales d'EFI Pour lire les  tribunes antérieures  cliquer NOTE EFI  Le revirement de jurisprudence d' avril 2015,( annulant la décision Jean de Bonnot (lire ci dessous) peut avoir une portée considérable !!! Perquisition fiscale fondée sur documents vendus au fisc (CEDH 06/10/16) !!  ...

L’union européenne a etabli un système commun de TVA applicable dans l ensemble des pays de l UNION Le système commun de taxe sur la valeur ajoutée de l’Union européenne   En...

Être titulaire de droits ne signifie pas avoir un pouvoir absolu. La notion d'abus de droit permet ainsi d'encadrer, de limiter l'usage d'un droit en sanctionnant tout exercice...

Nos cours rendent des décisions de plus en plus lourdes  à l encontre des conseils organisateurs de fraude fiscale alors que nos pouvoirs publics doivent annoncer un vaste plan de lute contre...