Archives > 2023-12

Pour recevoir la lettre EFI inscrivez-vous en haut à droite Les lettres fiscales d'EFI Pour lire les  tribunes antérieures  cliquer0 Rarissimes sont les jurisprudences ou les articles sur ce sujet tabou et souvent  auto censuré     NOUVEAU Estimation des montants manquants de versements de TVA Document de travail INSEE ( 26 juillet 2022 °   Fraude à la TVA/ Le cri d’alarme de la cour des comptes européenne La directive TVA crée t elle une concurrence déloyale pour les prestations de services extra...

Mr X , domicilie en France , vendait du matériel médical , principalement en France , par l intermédiaire de sa LUXCO dont il était le dirigeant et l’associe majoritaire L’administration fiscale a déposé plainte auprès du procureur de la République   pour fraude fiscale en raison de l’absence de déclaration de TVA et d’omission d’écritures en comptabilité. Elle considère que la...

Pour recevoir la lettre EFI inscrivez-vous en haut à droite Les lettres fiscales d'EFI Pour lire les  tribunes antérieures  cliquer L’arrêt Conversant International Ltd rendu en...

Conference Fouquet (2014) sur la lancinante question des titres de participation   A l'issue de plusieurs vérifications de la comptabilité de la société Vivendi portant sur les...

On connaissait les scandales financiers de LuxLeaks,  Panama Papers  … En matière d'  évasion et de fraude fiscale , il faudra désormais retenir les noms «CumCum» et «CumEx». Un « hold-up »...