Archives > 2024-02

  La nomination d’Amélie Verdier   présidente du collège des directeurs généraux d’A gence R egionale de S anté . au poste de directrice générale de la direction générale des Finances publiques peut etre une formidable opportunité budgétaire ?! le communiqué de presse Jérôme Fournel,ancien directeur de la dgfip est en effet nommé directeur de cabinet de Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, des Finances    Ce tandem va-t-il  permettre de rapprocher ces deux administrations pour lutter contre la fraude sociale en précisant mieux...

  LES RÉSULTATS DU CONTRÔLE FISCAL .INTERNATIONAL en 2022.. En 2022  l' article 238 A a été utilisé à 24 reprises pour un montant rehaussé de 55M€ en base Les dispositions prévues à l ’ article 209 B du du code général des impôts (CGI)  et à l’ article 123 bis du CGI sont un des moyens  pour dissuader les personnes morales ou physiques de localiser une partie...

                             patrickmichauc@orange.fr 00 33 (0) 6 07 269 708 La résidence revient dans le débat  alors que la France est un des rares pays dans lequel les...

  L'administration a le droit de remettre en cause les valeurs déclarées par le contribuable dans de nombreux domaines: droit de succession, Impôt sur la fortune, taxe de 3%, droits...

Mr et Mme A..., alors résidents fiscaux suisses, ont réalisé le 15 mai 2012, à l'occasion de la cession de leur bien immobilier situé rue Chabrol à Paris, une plus-value qui a été soumise en...