ETUDES FISCALES INTERNATIONALES , PATRICK MICHAUD

Archives > 2024-06

28 juin 2024

Aucune  imposition pour un resident de France salarié d'une SA suisse detaché aux emirats (CE 20.03.23 CON MERLOZ)

Les choses à voir et à faire aux Émirats Arabes Unis - Guide - Expat.com

    Pour recevoir la lettre EFI, inscrivez-vous en haut à droite Les lettres fiscales d'EFI Pour lire les tribunes antérieures cliquer Patrick MICHAUD 0607269708   XXX ,résident fiscal en france,est salarié de la société de droit suisse Ovivo Switzerland AG qui est membre du groupe Ovivo. Il a été détaché par un contrat du 18 novembre 2011 auprès de la société Aqua Engineering GmbH Sharjah Branch, filiale située aux Emirats Arabes Unis d’une autre société du groupe dont le siège est en Autriche, la société Aqua Engineering GmbH Mondsee (devenue Ovivo Aqua...

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23 juin 2024

L'IMMOBILIER sera t il une prochaine mamelle fiscale ?

Les lettres fiscales d'EFI Pour lire les tribunes antérieures cliquer Pour recevoir la lettre EFI, inscrivez-vous en haut à droite La cour des comptes et le conseil des prélèvements obligatoires ont etudiés les nombreuses niches fiscales immobilières  Ces reflections vont elles inciter les pouvoirs publics à amplifier la fiscalité immobilière tout...

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21 juin 2024

LE LANCEUR D ALERTE FISCALE OU DEPOSER SON DOSSIER ? (note DGI 5/10/23)

Pour recevoir la lettre EFI inscrivez-vous en haut à droite patrickmichaud@orange.ft La fraude fiscale notamment internationale est un  fleau  tant au niveau budgétaire  mais ...

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15 juin 2024

La PAULETTE de SULLY va t elle revenir pour notre endettement ????

12 juin 2024

Protection du lanceur d’alerte en matiere de fraude fiscale internationale (CEDH 14/02/23

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