31 décembre 2024
Les résidents sociaux, bénéficiaires de la secu, deviendraient ils des résidents fiscaux à compter du 1er janvier2025 (DECRET du 24 AVRIL 2024)
De nombreux ressortissants étrangers viennent en effet se faire soigner gratuitement en France et des « systèmes d’optimisation sociale" - peu combattus- sont mis en place dans cet objectif sans aucun contrôle -pour l instant A compter du 1er janvier 25, la résidence sociale se rapproche en effet de la résidence fiscale CETTE NOUVELLE DEFINITION AURA DES CONSEQUENCES EN MATIERE FISCALE NOTAMMENT EN CAS DE SUCCESSION , EN EFFET LA QUASI TOTALITE DES TRAITES FISCAUX NE S’APPLIQUE PAS EN MATIERE SUCCESSORALE En clair, un beneficiaire de la secu sera t il...