ETUDES FISCALES INTERNATIONALES , PATRICK MICHAUD

Archives > 2025-05

31 mai 2025

La politique britannique contre la fraude et l évasion fiscale ; prévention et responsabilisation

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Pour recevoir la lettre EFI inscrivez-vous en haut à droite Les lettres fiscales d'EFI Pour lire les  tribunes antérieures  cliquer   la politique anti évasion fiscale du Royaume Uni est principalement fondée sur une large communication auprés des contribuables de HM Revenue & Customs  demandant leur  participation   notamment par leur  reporting de faits d’évasion et ce  afin de  protéger le financement de  leurs écoles et leurs hôpitaux et aussi par la responsabilisation des conseilleurs d' évasion menacés  de fortes amendes administratives...

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31 mai 2025

Le droit de choisir la voie la moins imposée est il abusif ?

pour recevoir la lettre EFI inscrivez-vous en haut à droite patrickmichaud@orange.fr  0607269708 Nous avons  tous encore en mémoire la position de l administration sur le droit pour le contribuable de choisir la voie la moins imposée adm 13 L-1531 n° 20 du 01/07/02 lié au Rescrit N°2009/24 (sic ?) 20 Dans certains cas, les contribuables ont la...

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28 mai 2025

FISCALITE DES SUCCESSIONS ETRANGERES .UNE SUCCESSION ETRANGERE PEUT ELLE ETRE IMPOSEE EN FRANCE

Pour recevoir la lettre d’EFI inscrivez vous en haut à droite Les lettres fiscales d'EFI Pour lire les  tribunes antérieures  cliquer Patrick Michaud        00 33 06 07...

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28 mai 2025

Succession franco-suisse: mode d’emploi PATRICK MICHAUD AVOCAT FISCALISTE

23 mai 2025

TVA et prestataires non UE ; va t on supprimer leur exoneration ??? Les jurisorudences CJUE ,CE et PENALE

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