ETUDES FISCALES INTERNATIONALES , PATRICK MICHAUD

Archives > 2025-07

31 juillet 2025

Bonne fête du GRUTLI à nos amis de Suisse ce 1er aout

le serment du grutli

  Le modèle suisse n’est pas un mythe   Au-delà des grandes déclarations, la France comme l’Union européenne seraient bien avisées de s’inspirer du performant État helvète.  Par  Nicolas Baverez le pacte fédéral de 1291  Le 1er aout est la fête nationale de la suisse, cet état fédéral, avec quatre langues officielles  , trois niveaux d'imposition du revenu ,dans lequel le referendum populaire est possible , dont le taux d’endettements est de 16% et celui des prélèvements obligatoires de moins de 30% DU PIB alor s...

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21 juillet 2025

Dividendes requalifiés en salaires /l'URSSAF suit la DGFIP (CA Aix 3.07.25°)

AU NIVEAU FISCAL "Vouloir transformer des salaires en dividendes, soumis à un régime fiscal plus favorable, peut  amener les contribuables à payer une addition salée sur le terrain de l’abus de droit, lorsque  l’administration parvient à démasquer l’artifice, ainsi que l’illustrent les présents pourvois.  "   Telle  est l introduction des conclusions de Mme Céline...

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19 juillet 2025

DEPENSES FISCALES ou AVANTAGES FISCAUX ???Le rapport de la cour des comptes

    Le conseil des prélèvements obligatoires a publié en novembre 2014 un rapport surle contrôle des dépenses fiscales en proposant quelques reformes   Le CPO établi une distinction...

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19 juillet 2025

La Rétroactivité de la loi fiscale est elle constitutionnelle: pour plus de la sécurité économique et juridique

16 juillet 2025

La France Le VRAI paradis social pour l’OCDE

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